Le SIREN et le SIRET comptent parmi les premiers points à maîtriser pour faire une facture conforme, et on les confond souvent : ils arrivent le même jour, se ressemblent et commencent par les mêmes chiffres. Avec la réforme de la facturation électronique, un autre numéro s’y ajoute : le SIREN de votre client.
Quelle différence entre le SIREN et le SIRET ?
Le SIREN identifie votre entreprise, le SIRET identifie l’un de ses établissements, c’est-à-dire le lieu où s’exerce l’activité. Le premier compte 9 chiffres. Le second en compte 14 : les 9 du SIREN, suivis de 5 chiffres propres à l’établissement, appelés NIC (numéro interne de classement).
| SIREN | SIRET | |
|---|---|---|
| Longueur | 9 chiffres | 14 chiffres |
| Ce qu’il identifie | L’entreprise | Un établissement, donc une adresse |
| Composition | 8 chiffres sans signification et 1 chiffre de contrôle | Le SIREN, puis le NIC : 4 chiffres d’ordre et 1 chiffre de contrôle |
| Nombre par entreprise | Un seul | Un par établissement |
| Durée de vie | À vie pour un entrepreneur individuel, jamais réattribué | Change à chaque changement d’adresse |
Trois détails tirés des définitions de l’Insee :
- le neuvième chiffre du SIREN sert à contrôler la validité du numéro : un numéro mal recopié a de bonnes chances d’être invalide ;
- un SIREN n’est attribué qu’une fois et n’est jamais réutilisé, même après la disparition de l’entreprise ;
- le NIC se termine lui aussi par un chiffre de contrôle, qui porte sur l’ensemble du SIRET.
Pour un freelance qui travaille depuis chez lui, cela donne un SIREN et un SIRET. Avec des numéros fictifs : SIREN 123 456 789, SIRET 123 456 789 00012. Une entreprise qui a un siège et deux boutiques a un SIREN et trois SIRET. Un micro-entrepreneur qui exerce deux activités garde un seul SIREN.
Faut-il mettre le SIREN ou le SIRET sur sa facture ?
Le SIREN est obligatoire sur votre facture, le SIRET est accepté parce qu’il le contient, et c’est le SIRET complet que nous conseillons d’écrire.
Le texte de référence est l’article 242 nonies A de l’annexe II au Code général des impôts. Il exige « le numéro d’identification mentionné au premier alinéa de l’article R. 123-221 du code de commerce ». Ce premier alinéa définit le numéro de chaque entreprise comme un numéro d’ordre de neuf chiffres ; le second définit celui d’un établissement comme ces neuf chiffres suivis de cinq autres. Le numéro visé est donc le SIREN. Le SIRET commençant par ces neuf chiffres, l’écrire revient à écrire le SIREN, avec cinq chiffres en plus.
Pourquoi alors conseiller le SIRET ? Parce que les pages officielles ne parlent pas d’une seule voix. La fiche Service Public sur les mentions d’une facture demande le « numéro Siren ». Celle qui présente les numéros Siren et Siret écrit que « le Siret doit aussi figurer sur les factures de l’entreprise ». Ailleurs, on lit tantôt que seul le SIRET est valable, tantôt que seul le SIREN l’est. Les deux affirmations sont trop catégoriques. Avec votre SIRET complet, vous répondez aux deux lectures sans y penser.
Si votre modèle ne porte que le SIREN, il est en règle : rien ne vous oblige à le refaire.
Le numéro d’identification n’est qu’une ligne de la liste des mentions obligatoires, à côté du numéro de facture, des dates et des conditions de paiement. Un numéro absent ou faux se sanctionne comme les autres : 15 € d’amende par omission ou inexactitude, dans la limite de 25 % du montant total de la facture. Une erreur dans votre modèle se répète sur chaque facture, et l’amende avec.
Où trouver son SIREN et son SIRET ?
Vous n’avez rien à demander : vous recevez votre SIREN et votre SIRET automatiquement, dès que votre demande d’immatriculation est acceptée. Ils restent ensuite consultables dans votre espace personnel sur le guichet unique des formalités des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, l’Insee ne délivre plus de certificat d’immatriculation : tout passe par ce guichet.
Si vous ne les retrouvez plus, ils figurent :
- sur l’avis de situation au répertoire Sirene, téléchargeable gratuitement en ligne ;
- dans l’Annuaire des entreprises, le service public gratuit de recherche par nom, par SIREN ou par SIRET : à partir d’un SIREN, il affiche le SIRET de chaque établissement, ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire et le code APE ;
- sur l’extrait Kbis, pour une société.
Ces données sont publiques. N’importe qui peut retrouver votre SIREN, et vous celui de vos clients. Si un client vous communique son SIRET, ses 9 premiers chiffres sont son SIREN.
Comment écrire ces numéros sur la facture ?
Vos numéros se placent dans le bloc qui vous identifie, en haut de la facture, avec votre nom et votre adresse. Aucun texte n’impose d’emplacement ni de format d’écriture. L’usage est de grouper les chiffres par trois, puis de séparer les cinq chiffres du NIC.
Exemple pour Julie, graphiste en micro-entreprise (noms et numéros fictifs) :
| Bloc | Ce qui y figure |
|---|---|
| Émettrice | Julie Marchand EI, 12 rue des Lilas, 35000 Rennes, SIRET 123 456 789 00012 |
| Client | Studio Cobalt SAS, 3 place du Marché, 35000 Rennes, SIREN 987 654 321 |
Pour une société, le bloc émetteur réunit la dénomination, la forme juridique, le montant du capital social, l’adresse du siège et le SIREN. Une société commerciale, comme tout commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), ajoute la mention RCS suivie de la ville du greffe, exigée par l’article R. 123-237 du code de commerce. Par exemple : Atelier Ouest SARL au capital de 5 000 €, 8 rue du Port, 44000 Nantes, RCS Nantes 456 789 123.
Ces numéros ne servent pas qu’aux factures. Votre SIREN doit figurer sur tous vos documents commerciaux, devis compris. Reprenez le même bloc d’identité sur vos devis, vos factures et vos conditions générales de vente : un client qui reçoit deux numéros différents sur deux documents a toutes les raisons de vous poser la question.
Le SIREN de votre client : ce que change la réforme
Avec la réforme de la facturation électronique, vos factures doivent aussi porter le SIREN de votre client lorsqu’il s’agit d’une entreprise. C’est l’une des nouvelles mentions obligatoires, qui s’applique :
- depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI ;
- à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises, donc pour presque tous les freelances.
Un client particulier n’a pas de SIREN : cette mention ne s’applique pas aux factures que vous lui adressez.
Votre plateforme se sert de ce SIREN pour trouver la plateforme agréée de votre client dans l’annuaire de la facturation électronique, et une identification incorrecte fait partie des causes de rejet listées par la DGFiP. Cet annuaire, qui sert au routage des factures, ne se confond pas avec le site public Annuaire des entreprises, qui sert à retrouver un numéro. Si votre client a plusieurs établissements, demandez-lui lequel doit recevoir vos factures.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et une grande entreprise ou une ETI qui vous facture doit déjà y indiquer votre SIREN. Si un fournisseur vous le demande, c’est la raison.
Et le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est un troisième numéro, distinct du SIREN, que le service des impôts des entreprises (SIE) attribue gratuitement aux entreprises assujetties à la TVA qui la facturent, ou qui réalisent certaines opérations avec d’autres pays de l’Union européenne. Il compte 2 lettres et 11 chiffres : FR, une clé informatique de 2 chiffres, puis votre SIREN. Avec notre SIREN fictif, il s’écrirait FR XX 123 456 789, XX étant la clé. Une fois attribué, il ne change plus.
Si vous facturez la TVA, ce numéro figure sur vos factures, de même que celui de votre client professionnel s’il est redevable de la TVA. Seule exception : les factures dont le total hors taxes ne dépasse pas 150 €.
En micro-entreprise, le cas le plus courant est différent. En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et vous ne disposez pas de numéro de TVA intracommunautaire tant que vous travaillez en France. Votre facture sans TVA ne porte alors pas de numéro de TVA, seulement vos numéros d’identification et la mention de franchise.
Vous devez en revanche en demander un à votre SIE dans trois cas :
- vous fournissez ou achetez des prestations de services à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne, quel qu’en soit le montant ;
- vous achetez des marchandises à des fournisseurs d’un autre pays de l’Union pour plus de 10 000 € par an ;
- vous vendez à distance des biens à des particuliers d’un autre pays de l’Union pour plus de 10 000 € par an.
Un développeur en micro-entreprise qui facture une start-up belge doit ainsi demander son numéro de TVA intracommunautaire, même pour une seule mission de 500 €. Sa facture porte alors ce numéro, celui de son client et la mention « Autoliquidation ».
Micro-entrepreneur : quels numéros sur vos factures ?
Un micro-entrepreneur indique son SIREN, ou mieux son SIRET complet, comme toute entreprise, à côté de son nom, de la mention « EI » et de son adresse. Le reste dépend de votre situation.
| Élément | Sur votre facture |
|---|---|
| Nom et prénom, précédés ou suivis de « Entrepreneur individuel » ou « EI » | Toujours |
| Adresse | Toujours |
| SIREN ou SIRET | Toujours, le SIRET complet de préférence |
| Mention RCS suivie de la ville du greffe | Si vous êtes inscrit au RCS |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Seulement si le SIE vous en a attribué un |
| Mention de franchise en base de TVA | Si vous ne facturez pas de TVA |
| SIREN du client | Pour un client entreprise, sur les factures émises à partir du 1er septembre 2027 |
La franchise en base ne vous place pas hors de la réforme : vous êtes assujetti à la TVA, simplement non redevable. Vous devez donc pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et vous en émettrez à partir du 1er septembre 2027 pour vos clients professionnels établis en France.
Reste la mention « Siret en cours d’attribution ». Les fiches officielles la prévoient pour une entreprise en cours d’immatriculation : la facture est alors établie au nom de l’entreprise, et non de son créateur. Pour un micro-entrepreneur, les numéros arrivent automatiquement dès que l’immatriculation est acceptée : le plus simple reste de les attendre pour émettre sa première facture.
Quelles erreurs éviter avec le SIREN et le SIRET ?
Presque toutes les erreurs tiennent à un numéro mal recopié, ou pas mis à jour.
- Écrire le numéro de TVA à la place du SIREN, ou l’inverse. FR XX 123 456 789 contient votre SIREN, mais ne le remplace pas.
- Garder l’ancien SIRET après un déménagement. Votre SIRET change à chaque changement d’adresse, seul le SIREN reste identique. Mettez votre modèle à jour le jour où le nouveau numéro arrive : c’est le seul défaut du SIRET complet.
- Oublier ou inverser un chiffre. Comptez les chiffres (9 pour le SIREN, 14 pour le SIRET), copiez le numéro depuis votre avis de situation plutôt que de mémoire, et cherchez-le dans l’Annuaire des entreprises : un numéro faux n’y renvoie pas à votre entreprise.
- Facturer la mauvaise société d’un groupe. Chaque société a son propre SIREN. Facturez celle qui a passé commande, avec son numéro.
- Garder le SIREN de votre micro-entreprise après un passage en société. Une entreprise individuelle et une société sont deux entreprises, avec deux SIREN. Dès que votre société facture, c’est son numéro qui figure sur les factures.
- Oublier le SIREN du client professionnel sur les factures émises à partir du 1er septembre 2027.
Une erreur se corrige selon le moment où vous la découvrez. Avant l’émission, vous corrigez librement. Après l’émission mais avant le paiement, vous émettez une facture rectificative, avec un nouveau numéro et la mention « annule et remplace la facture n° … ». Une fois la facture payée, la correction passe par une facture d’avoir. Dans ces deux derniers cas, ne refaites jamais simplement la facture, ni sous le même numéro ni sous un autre : votre comptabilité et celle du client ne concorderaient plus.
Saisir vos numéros une fois pour toutes
Le moyen le plus sûr de ne plus vous tromper, c’est de ne plus taper vos numéros à la main. Un logiciel de facturation gratuit reprend vos identifiants et les mentions légales sur chaque devis et chaque facture, sans qu’il y ait à les recopier.
Pour un freelance ou un micro-entrepreneur, nous recommandons Superindep. Gratuit, sans carte bancaire ni abonnement, il produit des devis et des factures compatibles avec la réforme, avec les mentions légales obligatoires dans les modèles et une numérotation personnalisée, et transmet vos factures via une plateforme agréée partenaire.
